Le DIF deviendra le CPF

Le DIF deviendra le CPF

Le DIF deviendra le CPF

A compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substituera au Droit Individuel de la Formation (DIF).
Le droit individuel à la formation a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l’employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser. S’il décide de ne pas l’utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.

Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, toute personne âgée d’au moins 16 ans (15 ans pour les jeunes admis dès cet âge à conclure un contrat d’apprentissage) en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail disposera d’un compte personnel de formation. Ce dispositif sera mis en œuvre à compter du 1er janvier 2015, dans les conditions fixées par la loi du 5 mars 2014 citée en référence et les décrets qui seront pris pour son application. A compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de formation se substituera au DIF, avec la possibilité de mobiliser pendant 6 ans les heures non consommées au titre du DIF dans le cadre du compte.

Peuvent bénéficier du DIF :

Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Ce droit leur est ouvert qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur durée de travail.

Pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF, la période d’absence du salarié pour un congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement prise en compte.

Les salariés en contrat à durée déterminée (voir ci-dessous « Dispositions spécifiques aux salariés en CDD »).

Sont en revanche exclus du DIF, les apprentis ainsi que les salariés en contrat de professionnalisation.

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le site du ministère du travail et ce document PDF