Selon le décret 2015-790 du 30 juin 2015 tous les organismes de formation doivent ouvrir leur compte et effectuer leur déclaration sur le Datadock dans les plus brefs délais. Ils doivent obligatoirement être répertoriés dans le Datadock, en effet les Opca conditionnent le financement d’une formation à la déclaration préalable de l’organisme de formation sur Datadock.Le

Datadock c’est quoi ?

Le Datadock est l’unique base de données auprès des financeurs de la formation permettant de faciliter le référencement des organismes de formation, c’est un moyen d’attester de la qualité d’un organisme de formation qui permettra le financement par un Opca.

En théorie, dès le 1er janvier 2017, un organisme de formation qui ne sera pas référencé par un financeur ne pourra plus se faire rembourser les actions de formation qu’il réalise pour les entreprises et les salariés qui relèvent de ce financeur. Pendant cette période, les organismes de formation pourront se faire rembourser des actions, sous réserve qu’ils s’engagent à respecter les critères avant le 30 juin 2017
Tout savoir sur le Datadock

Qui est concerné par le Datadock ?

Tous les prestataires, quelle que soit leur taille ou leurs modalités pédagogiques d’intervention, sont concernés. Les accords de partenariat préalables qu’ils auraient pu passer avec des financeurs ne suffiront pas à justifier de la qualité de leurs prestations, et ne les inscriront pas automatiquement dans le catalogue de référence du financeur concerné.

Cette formalité est  longue, fastidieuse et est souvent vécue avec inquiétude par les petites structures, les formateurs indépendants. Les formateurs en portage salarial ne peuvent plus se faire financer par les Opca via le numéro d’activité de leur société de portage, ils doivent donc se faire certifier Datadock. Le contrôle qualité des organismes de formation est dorénavant imposé et seuls les professionnels ayant obtenu cette certification pourront prétendre exercer en partenariat avec les Opca. Impossible donc d’y déroger. Y sont renseignés les éléments de preuves fournis par les organismes de formation pour attester de leur conformité aux critères.

L’enjeu est de pouvoir bénéficier d’une prise en charge financière des prestations par les Opca et Opcacif signataires de l’accord Datadock.

Le Datadock ça consiste en quoi ?

Vous devez créer votre compte sur https://www.data-dock.fr/ et remplir en ligne les critères pour obtenir la certification.

Il faudra consacrer beaucoup de temps à cette formalité. C’est très administratif, extrêmement rigoureux et ennuyeux  car très procédurier : 6 critères (ayant chacun 4 à 5 indicateurs) 21 indicateurs et 25 preuves à apporter en justification :

  • critère n°1 : l’identification précise des objectifs de la formation et de son adaptation au public formé

  • critère n°2 : l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics

  • critère n°3 : l’adéquation des moyens pédagogiques techniques et d’encadrement de l’offre de formation

  • critère n°4 : la qualification professionnelle et la formation professionnelle du personnel en charge de la formation

  • critère n°5 : les conditions d’information au public sur l’offre de formation, ses délais d’accès, et les résultats obtenus .

  • critère n°6 : la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Réunir les preuves, pièces, documents, les créer si nécessaire, scanner, télécharger… il peut être particulièrement complexe et chronophage de rassembler chaque élément de preuve exigé. Tout cela est vraiment fastidieux pour les formateurs individuels et les petits organisme de formation. Tout est à prouver et à démontrer. C’est contraignant et stressant parce qu’on ne peut pas savoir comment et par qui le dossier sera évalué.

Attention de bien se faire référencer sur le site officiel du Datadock et non pas sous les enseignes commerciales, sous peine d’avoir fait le travail pour rien.

Il est donc important de se faire certifier sur le Datadock dans les plus brefs délais.

Et après ?


Et ce n’est pas fini. Une fois que l’organisme de formation a prouvé qu’il est bien conforme aux règles en vigueur, il vous faudra ensuite rester référencer Datadock et produire un bilan d’activité tous les ans, en avril. Ce bilan pédagogique et financier (BPF) devra décrire votre activité durant l’année, le nombre de stagiaires, l’identité des organismes financeurs, etc. Si tel n’est pas le cas, au bout de deux ans de non déclaration de BPF, votre organisme de formation sera radié de Datadock. En d’autres termes, vous ne pourrez plus effectuer de formations financées par un organisme financeur. Et si vous effectuez de telles formations sans être référencé sur le Datadock vous risquez, en cas de contrôle, de devoir rembourser l’intégralité des sommes versées par les organismes financeurs.

En réponse à de nombreuses demandes, nous avons élaboré un guide pour remplir le Datadock au prix de 150 euros HT

 

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